Cas 2023-038N
Propos racistes lors d’un conflit
Genève
| Historique de la procédure | ||
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| 2023 | 2023-038N | Le Ministère public déclare la prévenue coupable, entre autres, de discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics; Autre environnement social |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
La prévenue était en couple avec la fille de la plaignante. Apprenant qu’un conflit avait éclaté entre la prévenue et sa fille, la plaignante s’était rendue au domicile de cette dernière. Sur place, alors que la prévenue sortait du bâtiment, elle a menacé la plaignante et lui a adressé des propos racistes.
Le Ministère public déclare la prévenue coupable, entre autres, de discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP).
En fait / faits
Il est reproché à la prévenue d’avoir menacé la plaignante en lui disant qu’elle n’avait qu’à appeler ses amis turcs et qu’en 10 minutes, ils allaient arriver et qu’elle n’allait être plus rien, ainsi qu’en lui disant qu’elle deviendrait prochainement juge, de sorte qu’elle pourrait la détruire en mimant un claquement de doigt, l’effrayant de la sorte. La prévenue a traité la plaignante de « salope » et de « connasse », portant ainsi atteinte à son honneur et l’a qualifié publiquement de « colombienne de merde », portant ainsi atteinte à sa dignité humaine, en raison de son appartenance raciale ou ethnique.
À l’appui de sa plainte, la plaignante a expliqué que la prévenue était en couple avec sa fille. Ayant appris qu’un conflit avait éclaté entre elles, elle s’était rendue au domicile de sa fille, après avoir prévenu les ex-compagnon de cette dernière. Une fois sur place, elle et les deux compagnons précités étaient tombé nez à nez avec la prévenue, qui sortait du bâtiment et ils lui avaient demandé d’attendre l’arrivée de la police. À un moment donné, la prévenue a fait les propos précités.
En droit / considérants
Les faits reprochés sont établis au vu des déclarations de la plaignante, corroborées par des témoins, la prévenue ayant par ailleurs admis avoir insulte la plaignante, étant précisé que, pour le surplus, ses dénégations de circonstance n'emportent pas la conviction du Ministère public.
Décision
Le Ministère public déclare la prévenue coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP).
La prévenue est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 90.00, au bénéfice du sursis et le délai d’épreuve fixé à 3 ans. À titre de sanction immédiate, elle est condamnée à une amende de CHF 1'080.00.