Cas 2024-027N
Insulte raciste et gifle
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-027N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans la rue, A. (le prévenu) a traité B. (la victime) de « sale noir », tout en le giflant et endommageant ses lunettes. Dans d’autres circonstances, A. a également commis des dégâts mobiliers et troubles à la tranquillité publique, et frappé et mordu des policiers.
Pour l’état de fait qui nous concerne, le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). Dans la même décision, le Ministère public déclare le prévenu également coupable d’autres chefs d’accusation, notamment de dommages à la propriété (art. 144, al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP).
En fait / faits
Dans la rue, A. (le prévenu) a traité B. (la victime) de « sale noir », tout en le giflant et endommageant ses lunettes. Il est également reproché à A. d’autres états de fait, notamment des d’avoir causé des dégâts mobiliers et troubles à la tranquillité publique, de même que d’avoir frappé et mordu des policiers.
En droit / considérants
Au vu des antécédents de A., la peine sera ferme.
Décision
Pour l’état de fait qui nous concerne, le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). Dans la même décision, le Ministère public déclare le prévenu également coupable d’autres chefs d’accusation, notamment de dommages à la propriété (art. 144, al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP).
Pour l’ensemble, le Ministère public condamne le prévenu notamment à une peine pécuniaire ferme de 120 jours-amende à CHF 30.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure. Une amende est également prononcée pour un autre état de fait, ici non-cité.