Caso 2018-039N

Négation Srebrenica

Ticino

Cronistoria della procedura
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Disconoscimento di un genocidio (4° comma 2ª metà)
Oggetto della protezione Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone politiche
Vittime Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Scritti
Contesto sociale Mass media (Internet incl.)
Ideologia Revisionismo

Sintesi

Le recourant a été accusé de discrimination raciale. La plainte provient de deux articles du recourant, au titre et au contenu presque identiques, le premier publié dans le journal B. et le second paru sur le portail C. Les textes intitulés "Srebrenica, come sono andate [veramente] le cose".
La Cour d'appel et de révision pénale du canton du Tessin (CARP) a confirmé la condamnation pour discrimination raciale répétée conformément à l'Art. 261bis, al. 4 2ème phrase CP.
Contre cet arrêt, A. a formulé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral déclare que la condamnation du requérant conformément à l’article 261bis al. 4 2ème phrase CP est contraire à sa liberté d’opinion et d’expression.

In fatto

A. a été accusé de discrimination raciale. La plainte provient de deux articles de A., au titre et au contenu presque identiques, le premier publié dans le journal B. et le second paru sur le portail C. Les textes intitulés "Srebrenica, come sono andate [veramente] le cose" contenaient les passages suivants :
"la versione ufficiale di Srebrenica è una menzogna propagandistica che non diventa più vera se la si ripete un’infinità di volte senza poterla provare";
"le cose non sono andate proprio come qualcuno ha tentato e tenta ancora di raccontarcele",
"un massacro c’è veramente stato, con una piccola differenza però rispetto alla tesi ufficiale: vittime del massacro sono stati i serbi"; "l’altro massacro, quello dei mussulmani, presenta molti lati oscuri (sulla cifra totale si sono scoperti falsi clamorosi e gente che con Srebrenica non c’entrava proprio nulla)", ainsi que "Srebrenica è anche un’orribile metafora sanguinaria e truculenta in cui non solo echeggiano razzismo, fascismo, genocidio, pulizia etnica e stupro di massa; in breve tutte etichette non sempre veritiere che negli ultimi due decenni si sono rivelate di provata efficacia per ingannare l’opinione pubblica".
Par une sentence du 31 mai 2016, le juge du tribunal pénal cantonal a déclaré A. coupable de discrimination raciale répétée et l'a condamné à une amende de 45 taux journaliers de CHF 130.-, avec sursis conditionnel pour une période probatoire de 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'100.-, fixant à 11 jours la peine de prison de substitution en cas de non-paiement.
La Cour d'appel et de révision pénale du canton du Tessin (CARP) a partiellement accepté le recours du condamné, avec une sentence datée du 2 juin 2017. Tout en confirmant la condamnation pour discrimination raciale répétée en vertu de l'Art. 261bis al. 4 2ème phrase CP, la Cour d’appel a réduit les tarifs journaliers à 110 francs et l'amende à 900 francs, réduisant également la peine d'emprisonnement de substitution à 9 jours en cas de non-paiement.
Contre cet arrêt, A. a formulé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral.