Caso 2018-048N

Diffusion de contenu antisémite sur un groupe privé Facebook

Vallese

Cronistoria della procedura
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie);
Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Religione
Domande specifiche sulla fattispecie Pubblicamente (in pubblico);
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Ebrei
Mezzi utilizzati Scritti;
Comunicazione elettronica
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Antisemitismo

Sintesi

En dehors d'autres infractions, le prévenu a diffusé toujours par Facebook du contenu antireligieux et antisémite dans un groupe privé X.. Le prévenu est reconnu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, pornographie et discrimination raciale.

In fatto

En dehors d'autres actes (violation de domicile, dommages à la propriété et vol ; ainsi que diffusion de pornographie au travers de Facebook), le prévenu a diffusé toujours par Facebook du contenu antireligieux et antisémite dans un groupe privé X., qui a été bloqué par les modérateurs de ce réseau social.