Fall 1999-016N
Injures verbales contre une femme noire: «sous-merde», personne de «race inférieure»
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 1999 | 1999-016N | La 1ère instance condamne l'accusé. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Juden; Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte; Weiteres gesellschaftliches Umfeld |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
En juin 1998, l'accusé se trouvait dans un pub. Une altercation a éclaté notamment avec la victime en relation avec le programme qui passait à la télévision. L'accusé admet que dans ce contexte il y a eu une dispute verbale importante et qu'il a dit à la victime, une femme noire, " qu'elle était une sous-merde, qu'elle était de race inférieure et que sa merde était de la même couleur qu'elle» (p. 4). Quelques clients se trouvaient dans le pub et le propriétaire a dû intervenir pour calmer l'accusé et appeler la police.
A l'audience, l'accusé s'est une nouvelle fois excusé auprès de la femme. Cette dernière a confirmé qu'en ce qui la concernait l'affaire était terminée.
En raison de ces faits, la 1ère instance condamne l'accusé pour discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Entscheid
Condamnation pour discrimination raciale, à une amende de Fr. 700.-- avec délai d'épreuve et de radiation de deux ans.