Fall 2001-024N
Injures verbales à caractère raciste contre une personne de couleur
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2001 | 2001-024N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Juristische Suchbegriffe | |
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| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Dans le hall d'une gare CFF, l'inculpé a apostrophé sans raison la victime, homme de couleur, et a proféré des insultes racistes à son encontre allant jusqu'à le menacer de son canif.
Les agents de la police municipale sont intervenus. Une fois amené au poste de police, l'inculpé a continué à tenir des propos racistes et a menacé les policiers de " les descendre tous avec son fusil d'assaut " de même que " descendre tous les Nègres ".
L'autorité de poursuite condamne l'accusé pour discrimination raciale et menace ou violence contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) à 3 jours d'emprisonnement et à une amende de fr. 300.--.
Entscheid
Condamnation pour discrimination raciale et menace ou violence contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) à 3 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à une amende de fr. 300.-- avec délai d'épreuve et de radiation de même durée.