Fall 2004-036N
Interpellation : «Ah, les youpins»
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2004 | 2004-036N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
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| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Juden |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld |
| Ideologie | Antisemitismus |
Kurzfassung
Le plaignant a déposé plainte pour discrimination raciale et subsidiairement pour injure, le prévenu ayant crié à son attention : «Ah, les youpins». Le jugement ne contient pas d'autres indications sur les faits.
Le juge d'instruction a constaté que l'inculpé avait écrit une lettre d'excuses au plaignant pour les paroles qu'il avait prononcées à son égard. Il a en outre constaté que les faits reprochés au prévenu pouvaient être qualifiés d'injure et non de discrimination raciale, les éléments constitutifs de cette infraction n'étant pas réalisés.
Le juge d'instruction a constaté que le plaignant a retiré sa plainte par lettre deux mois après avoir reçu la lettre d'excuses. L'infraction d'injure ne se poursuivant que sur plainte, il se justifiait donc de prononcer un non-lieu à l'égard du prévenu.
Entscheid
Le juge d'instruction prononce un non-lieu.