Fall 2008-022N
Refus d'être servi par une «sale arabe» dans un restaurant
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2008-022N | L'autorité de 1ère instance condamne l'accusé. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Ethnie |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort; Gesten / Gebärden |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
L'accusé s'est rendu dans un restaurant qu'il fréquentait parfois. Il s'est fâché à l'idée qu'il serait servi par la sommelière et a affirmé «qu'il ne voulait pas être servi par une sale arabe». Il a continué à insulter la sommelière en la traitant de «putain, salope, connasse». Alors que le patron du restaurant lui disait qu'il n'était pas obligé de rester, l'accusé s'est levé et a lancé un cendrier et un annuaire téléphonique vers la sommelière. Alors qu'elle tentait de se refugier vers l'arrière de l'établissement, l'accusé l'a poursuivie et, en passant derrière le comptoir, il a pris un couteau à pain pour l'impressionner. Le patron et deux autres personnes ont réussi à maîtriser laccusé et à le faire sortir du restaurant. Un mois plus tard environ, l'accusé est retourné au restaurant et a menacé la sommelière de la tuer. La sommelière a déposé plainte. L'accusé admet les faits mais conteste s'être saisi d'un couteau. Le patron du restaurant confirme pourtant la version de la sommelière.
Dans ses propos, l'accusé a publiquement abaissé la sommelière en raison de son appartenance ethnique.
Entscheid
L'autorité de 1ère instance juge l'accusé coupable de discrimination raciale. Dans le même procès, il a été jugé coupable d'autres infractions. Il est condamné à une peine privative de liberté de 4 mois.