Fall 2011-017N
Discrimination raciale
Wallis
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2011 | 2011-017N | La 1ère instance condamne les deux accusés. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Keine Angaben zur Täterschaft |
| Opfergruppen | Keine Angaben zur Opfergruppe |
| Tatmittel | Keine Angaben zum Tatmittel |
| Gesellschaftliches Umfeld | Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld |
| Ideologie | Keine Angaben zur Ideologie |
Kurzfassung
Ni les faits, ni les considérants ne ressortent du dispositif de ce jugement.
Entscheid
Alors que le prévenu A. est acquitté de l’accusation de dommages à la propriété et le prévenu B. de celle de complicité de dommages à la propriété, le prévenu C. est jugé coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP) et condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 60 par jour par l'autorité de poursuite pénale compétente. L’exécution de la peine est entièrement suspendue et le délai d’épreuve est arrêté à quatre ans. Si le prévenu C. commet un crime ou un délit dans ce délai et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commette de nouvelles infractions, le juge chargé de l’affaire peut, en plus de la nouvelle peine à infliger, révoquer le sursis et ordonner la mise à exécution de la peine suspendue. Les frais judiciaires sont supportés par C. à concurrence de CHF 1 116 et par le canton du Valais à concurrence de CHF 1 116.