Fall 2011-021N
Insultes et actes racistes en public : « sale négresse »
Wallis
| Verfahrensgeschichte | ||
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| 2011 | 2011-021N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
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| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Le prévenu, pris de boisson, circulait au volant de sa voiture quand il a commencé à proférer des injures à l’encontre d’une femme, qui distribuait des journaux dans les boîtes aux lettres en la traitant de « sale négresse ». Une fois sorti de son véhicule, le prévenu a réitéré ses insultes. Ensuite, il a bousculé la femme et a jeté les journaux par terre. Alors que la femme avait rejoint son époux, le prévenu a de nouveau proféré des injures.
D’après un diagnostic médical établi suite à cette agression, la victime était sous un état de stress aigu. Le prévenu a reconnu avoir tenu ces propos racistes et avoir dispersé les journaux au sol. Toutefois, le prévenu a toutefois nié avoir touché la victime.
Entscheid
Le prévenu est déclaré coupable de discrimination racial (261bis, al 4 CP). Il est condamné à un travail d’intérêt général de 360 heures, avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 500 francs, peines complémentaires à celles prononcées par le juge d’instruction du Bas-Valais, le 24 novembre 2009. Les frais sont mis à la charge du prévenu.