Fall 2013-040N
Réaction raciste à une réponse négative de postulation : « sales juifs, heil hitler, zig zeil »
Genf
| Verfahrensgeschichte | ||
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| 2013 | 2013-040N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
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| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Juden |
| Tatmittel | Schrift |
| Gesellschaftliches Umfeld | Arbeitswelt; Internet (ohne Soziale Medien) |
| Ideologie | Antisemitismus |
Kurzfassung
Le prévenu a déposé des candidatures pour trois postes différents auprès d’un seul département. Ayant reçu trois réponses négatives, il a envoyé des e-mails sur la messagerie professionnelle de la direction des ressources humaines dudit département, dont certains comportaient les propos suivants : « fumiers ca 3x que vous envoyez cet e-mail je vais vous envoyer des colis à l’anthrax et des bombes sous vos voitures » et « je vais tous vous exterminer sales juifs, heil hitler, zig zeil ». Le prévenu a déclaré avoir agi sous le coup de la colère et regretter ses propos tout en précisant qu’il ne comptait pas mettre ses menaces à exécution.
L’autorité de poursuite pénale compétente considère que les faits susmentionnés sont constitutifs d’injure (art. 177 al. 1 CP), de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP).
Entscheid
L’autorité de poursuite pénale compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP). Elle le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00 et le met au bénéfice d’un sursis dont le délai d’épreuve est fixé à trois ans. Par ailleurs, le prévenu supporte les frais de la procédure arrêtés à CHF 260.00.