Fall 2015-085N
Insulte envers un agent de stationnement
Genf
| Verfahrensgeschichte |
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| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Le prévenu aurait insulté un agent de stationnement lors d’un contrôle de manière raciste.
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP.).
Sachverhalt
La victime a expliqué qu’alors qu'il travaillait en sa qualité d'agent de stationnement, il avait constaté qu’un véhicule gênait très fortement la circulation. Il avait pris contact avec celui-ci afin de lui demander de déplacer son véhicule. Le prévenu était immédiatement devenu grossier en lui disant, notamment, « d’arrêter de faire chier le monde ». Il avait ensuite refusé de prendre l'amende d'ordre et l'avait traité de « con », avant de démarrer avec son véhicule. Le prévenu était ensuite revenu se stationner au même endroit, tout en disant à la victime qu’il « n'avait pas de couille », et, tout en filmant la scène avec son téléphone portable, qu'il (la victime) devait « retourner grimper aux arbres », propos répétés à trois reprises. Le prévenu avait finalement déclaré qu'ils se retrouveraient « au Tribunal » et qu'il avait des témoins.