Fall 2016-053N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
---|---|---|
2016 | 2016-053N | L’autorité de poursuites pénales compétente juge la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP. La prévenue est additionnellement reconnue coupable de lésions corporelles simples et injures. |
Juristische Suchbegriffe | |
---|---|
Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
---|---|
Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort |
Gesellschaftliches Umfeld | Freizeit / Sport |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Dans un centre de fitness, la prévenue a insulté de manière raciste une femme. L’autorité de poursuites pénales compétente juge la prévenue coupable de discrimination raciale.
Dans un centre de fitness, la prévenue a traité une femme de « sale nègre », « fils de pute » et « macaque noir », puis l'a frappée à plusieurs reprises avec un manche de balai métallique, au niveau de l'épaule droite, des côtes droites, du dos et des bras.
L’autorité de poursuites pénales compétente juge la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP. La prévenue est additionnellement reconnue coupable de lésions corporelles simples et injures.
La prévenue est condamnée avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 60 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. La prévenue est additionnellement condamnée à une amende de CHF 450.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 200.00.