Fall 2018-026N
Photo de chimpanzé et commentaire dégradant
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2018 | 2018-026N | Le ministère public reconnaît la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l'Art. 261bis al. 4 I CP. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Schrift; Elektronische Kommunikation; Ton / Bild |
| Gesellschaftliches Umfeld | Soziale Medien |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Sur les réseaux sociaux, la prévenue a partagé une publication raciste.
La publication assimilant cette femme à un singe est restée visible plusieurs heures et par un nombre indéterminé de personnes (profil dit « public »), portant ainsi atteinte à la dignité de cette personne à raison de sa race.
Sachverhalt
Sur les réseaux sociaux, la prévenue a partagé une publication sur laquelle figurent la photographie d’un chimpanzé et la phrase « parfois je me sens si laide » (originalement en portugais) sur le journal du profil de sa collègue, en rajoutant le commentaire « se toi ».
Entscheid
La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 I CP) et est condamné avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. La prévenue est additionnellement condamnée à une amende de CHF 200.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 200.00.