Fall 2019-037N

Coupable d'injure au lieu de discrimination raciale

Genf

Verfahrensgeschichte
2019 2019-037N Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

Sachverhalt

Aucune information.

Entscheid

Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10.- et est mis au bénéfice d'un sursis de trois ans.