Fall 2019-046N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2019 | 2019-046N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1); Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1); Leugnung von Völkermord (Abs. 4 Hälfte 2) |
Schutzobjekt | Ethnie; Religion |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Muslime |
Tatmittel | Schrift; Elektronische Kommunikation |
Gesellschaftliches Umfeld | Medien (inkl. Internet) |
Ideologie | Muslimfeindlichkeit |
En lien avec un article concernant le massacre de personnes musulmanes à Christchurch/US, le prévenu a publié en commentaire suivant dans la zone commentaire d'un quotidien gratuit : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Sur le site internet d'un quotidien gratuit, en lien avec un article concernant le massacre de Christchurch/US, le prévenu a publié le commentaire suivant : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
Le prévenu a incité à la haine envers les personnes de confession musulmane et cherché à justifier le massacre de Christchurch/US en publiant son commentaire.
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à une amende de CHF 450.-.