Fall 2020-012N
Violence et insultes anti-noires dans les transports publics
Genf
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-012N | Le Ministère public déclare coupable le prévenu de discrimination raciale et de voies de fait. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Lors d’un trajet en transport public, le mise en cause a insulté le plaignant. L'autorité de poursuite compétente déclare coupable le prévenu de discrimination raciale.
Sachverhalt
Lors d’un trajet en transport public, le mise en cause s’est dirigée vers le plaignant. Il leur a demandé de libérer leur place assise. Cette personne a ensuite saisi violemment le bras de l’enfant du plaignant ainsi qu’assené plusieurs coups de pieds au plaignant en le traitant notamment de « sale noir » et en lui disant que « seulement les noirs se comportent comme ça ». L'autorité de poursuite compétente condamne le prévenu pour discrimination raciale.
Rechtliche Erwägungen
Les faits retenus sont constitutifs de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) ainsi que de voies de fait (art. 126 al. 1 CP).
Entscheid
Le Ministère public déclare coupable le prévenu de discrimination raciale et de voies de fait. Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 CHF. Le prévenu est mis au bénéfice d’un sursis assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans. En outre, il est condamné à une amende de 500 CHF.