Fall 2020-049N
« Ce n’est pas les nègres qui ont fait de la Suisse ce qu’elle est, mais nos grands-parents »
Wallis
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-049N | L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1); Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Dans une station-service, le prévenu a crié à la partie plaignante « Casse-toi sale négresse, retourne en Afrique sale négresse, ce n’est pas les nègres qui ont fait de la Suisse ce qu’elle est, mais nos grands-parents. ». L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Sachverhalt
Dans une station-service, en présence de nombreux clients, le prévenu a crié à l'adresse de la partie plaignante « Casse-toi sale négresse, retourne en Afrique sale négresse, ce n’est pas les nègres qui ont fait de la Suisse ce qu’elle est, mais nos grands-parents. ».
Rechtliche Erwägungen
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Entscheid
L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Elle condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 110 francs, avec un sursis pendant 2 ans. En outre, le prévenu est condamné à une amende immédiate de 300 CHF.