Fall 2020-071N

Publication Facebook islamophobe 5

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2020 2020-071N Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.-.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Religion
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Muslime
Tatmittel Schrift
Gesellschaftliches Umfeld Soziale Medien
Ideologie Muslimfeindlichkeit

Kurzfassung

Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier. Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.

L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.

Sachverhalt

Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X le commentaire suivant :

« Ce serait le moment de se poser des questions quand à ce musée où à chaque fois que je passais devant j’avais de lancer une grenade (sic). »

Entscheid

Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 2 ans.