Fall 2021-024N

Insultes racistes «Ces sales noirs y en a partout…"

Genf

Verfahrensgeschichte
2021 2021-024N Le Ministère public déclare la prévenue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze / Dunkelhäutige
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

La prévenue aurait dit à l'encontre de la plaignante des propos racistes en lui disant «ces sales noirs y'en a partout et y'en a marre», l'attaquant ainsi dans son honneur.

Le Ministère public déclare la prévenue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP).

Sachverhalt

Il est reproché au prévenu d'avoir, prononcé à l'encontre de la plaignante des propos racistes en lui disant «ces sales noirs y'en a partout et y'en a marre», l'attaquant ainsi dans son honneur.

La plaignante a déposé plainte pénale en raison de ces faits.

Entendu par la police, X, ami de la plaignante et témoin des faits, a déclaré que la prévenue avait eu des propos racistes envers son amie, il avait notamment entendu les propos «sale noire».

Entendue par la police, la prévenue a contesté les faits qui lui sont reprochés.

Entscheid

Les faits reprochés sont établis par les déclarations de la plaignante, lesquelles sont corroborées par celles de X amie de la plaignante, nonobstant les dénégations de la prévenue qui n'emportent pas conviction.
Ils sont constitutifs de discrimination raciale, selon l'article 261bis alinéa 1 du Code pénal, qui punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse.
Le Ministère public déclare la prévenue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP).
Le Ministère public la condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.
Le Ministère public met la prévenue au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans.
Le Ministère public condamne la prévenue, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 180.- et prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours qui sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Le Ministère public renvoie la plaignante à agir par la voie civile sur ses éventuelles prétentions civiles.