Fall 2024-019N
«Gros cafard de merde»
Neuenburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-019N | Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière (art. 310, al. 1, let. a CPP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse; Ethnie; Religion |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Täter unbekannt |
| Opfergruppen | Muslime; Schwarze Personen / PoC; Weitere Opfergruppe |
| Tatmittel | Schrift |
| Gesellschaftliches Umfeld | Soziale Medien |
| Ideologie | Muslimfeindlichkeit; Rassismus (Nationalität / Herkunft); Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Sur son profil public X. (ex-Twitter), l’accusé inconnu poste le commentaire suivant : « Elles a raison, dans la réalité les asiat son intégrer et font pas de vague. les noirs, arabo/musulmans casse les couiller a tout un continent parce qu’ils ont des gros cafard de merde. ».
Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière, parce que l’auteur ne peut pas être identifié (art. 310, al. 1, let. a CPP).
Sachverhalt
Sur son profil public X. (ex-Twitter), l’accusé inconnu poste le commentaire suivant : « Elles a raison, dans la réalité les asiat son intégrer et font pas de vague. les noirs, arabo/musulmans casse les couiller a tout un continent parce qu’ils ont des gros cafard de merde. ».
Rechtliche Erwägungen
Les investigations n’ont pas permis d’établir qui serait l’auteur des propos ou même de quel pays les propos auraient été diffusés. Ainsi, en raison de l’insuffisance des charges et de l’impossibilité à obtenir, via des actes d’enquête raisonnables, des éléments utiles à la poursuite pénale, une décision de non-entrée en matière est rendue.
Entscheid
Le Ministère public rend une décision de non-entrée en matière, parce que l’auteur ne peut pas être identifié (art. 310, al. 1, let. a CPP).