Fall 2024-044N

Propos racistes en sortant d’un centre commercial

Freiburg

Verfahrensgeschichte
2024 2024-044N Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Après avoir refusé de sortir d’un centre commercial, et refusé de suivre les agents de police venus sur les lieux, A. (le prévenu), ivre, crie notamment «trou du cul de nègres» et «sale truie».

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contraventions à la loi fribourgeoise d’application du code pénal.

Sachverhalt

Après avoir refusé de sortir d’un centre commercial et refusé de suivre les agents de police venus sur les lieux, A. (le prévenu), ivre, crie notamment «trou du cul de nègres» et «sale truie».

Rechtliche Erwägungen

-

Entscheid

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contraventions à la loi fribourgeoise d’application du code pénal.

Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 140.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 600.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.