Fall 2024-044N
Freiburg
Verfahrensgeschichte | ||
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2024 | 2024-044N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Après avoir refusé de sortir d’un centre commercial, et refusé de suivre les agents de police venus sur les lieux, A. (le prévenu), ivre, crie notamment «trou du cul de nègres» et «sale truie».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contraventions à la loi fribourgeoise d’application du code pénal.
Après avoir refusé de sortir d’un centre commercial et refusé de suivre les agents de police venus sur les lieux, A. (le prévenu), ivre, crie notamment «trou du cul de nègres» et «sale truie».
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Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contraventions à la loi fribourgeoise d’application du code pénal.
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 140.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 600.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.