Cas 1998-005N

Injures verbales: «Sale négresse»

Vaud

Historique de la procédure
1998 1998-005N L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Personnes noires / PoC
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

En septembre 1997, une dispute a éclaté entre le personnel d'un café-restaurant et la plaignante. Des injures ont été échangées de part et d'autre et la plaignante affirme avoir été traitée de «sale négresse».

L'autorité de poursuite, considérant que les versions des parties sont totalement contradictoires et que l'enquête ne permettra manifestement pas d'éclaircir les faits, prononce un non-lieu.

Décision

Ordonnance de non-lieu.