Cas 1998-005N
Vaud
Historique de la procédure | ||
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1998 | 1998-005N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
Objet de protection | |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Personnes noires / PoC |
Moyens utilisés | Déclarations orales |
Environnement social | Lieux publics |
Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
En septembre 1997, une dispute a éclaté entre le personnel d'un café-restaurant et la plaignante. Des injures ont été échangées de part et d'autre et la plaignante affirme avoir été traitée de «sale négresse».
L'autorité de poursuite, considérant que les versions des parties sont totalement contradictoires et que l'enquête ne permettra manifestement pas d'éclaircir les faits, prononce un non-lieu.
Ordonnance de non-lieu.