Cas 1998-015N
Article de journal à caractère antisémite à propos des fonds en déshérence
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 1998 | 1998-015N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Journalistes / éditeurs |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Media (Internet inclus) |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
Un article de l'accusé a paru dans un journal dans lequel il s'exprimait à propos des fonds en déshérence. Il y avait notamment les phrases: " (...) en Amérique, ce sont les Juifs qui tiennent les finances, vous pensez bien ! " et " Ah, quand nos grands-pères f...ichaient hors de leur écurie les marchands de vaches juifs qui montaient de la Plaine, ils savaient... vachement ce qu'ils faisaient "(p. 1 s.).
Pas d'appréciation juridique.
Décision
Condamnation à Fr. 200.-- d'amende, avec délai d'épreuve en vue de la radiation d'un an.