Cas 2000-026N
Aucune indication précise sur les faits.
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2000 | 2000-026N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Auteurs inconnus |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Plainte contre inconnu pour discrimination raciale. Aucune indication précise sur les faits.
L'autorité de poursuite prononce un non-lieu car il n'y a pas d'éléments suffisants pour poursuivre l'enquête.
Décision
Ordonnance de non-lieu.