Cas 2003-017N
Aucune indication précise sur les faits
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2003 | 2003-017N | L'autorité de poursuite refuse de suivre à la plainte. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Aucune indication précise sur les faits.
L'autorité compétente de poursuite a considéré que la plainte n'était pas motivée. Le plaignant a été invité à refaire sa plainte. Il a produit une nouvelle plainte non motivée. Dans ces conditions, le juge a refusé de suivre à la plainte.
Décision
L'autorité de poursuite compétente refuse de suivre à la plainte.