Cas 2003-051N
Aucune indication précise sur les faits
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2003 | 2003-051N | L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenu coupable de discrimination raciale, parmi des autres infractions. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Autorité/Instance | Autorité de poursuite compétente |
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Auteurs inconnus |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
La prévenue est coupable de discrimination raciale. Cependant, les faits exacts ne figurent pas dans l'arrêt.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenu coupable de discrimination raciale, parmi des autres infractions comme la déprédation, et le condamne à 5 jours d'emprisonnement.