Cas 2004-036N

Interpellation : «Ah, les youpins»

Vaud

Historique de la procédure
2004 2004-036N L’'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Juifs
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Antisémitisme

Synthèse

Le plaignant a déposé plainte pour discrimination raciale et subsidiairement pour injure, le prévenu ayant crié à son attention : «Ah, les youpins». Le jugement ne contient pas d’'autres indications sur les faits.

Le juge d'’instruction a constaté que l'’inculpé avait écrit une lettre d'’excuses au plaignant pour les paroles qu'’il avait prononcées à son égard. Il a en outre constaté que les faits reprochés au prévenu pouvaient être qualifiés d'’injure et non de discrimination raciale, les éléments constitutifs de cette infraction n’'étant pas réalisés.

Le juge d'’instruction a constaté que le plaignant a retiré sa plainte par lettre deux mois après avoir reçu la lettre d’'excuses. L'’infraction d'’injure ne se poursuivant que sur plainte, il se justifiait donc de prononcer un non-lieu à l'’égard du prévenu.

Décision

Le juge d’'instruction prononce un non-lieu.