Cas 2005-003N
Vaud
Historique de la procédure | ||
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2005 | 2005-003N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
Objet de protection | |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Personnes noires / PoC |
Moyens utilisés | Déclarations orales |
Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
La personne qui a porté plainte reproche à l'accusé de l'avoir traitée notamment de «pute», de lui avoir déclaré «les noires normalement, on les baise avec les doigts», «de toute façon, quelquun soccupe de toi». L'accusé conteste absolument cette version.
L'autorité de poursuite constate que les versions des deux parties sont définitivement et irrémédiablement contradictoires sans qu'il soit possible de les départager. Aucun témoin n'a pu apporter d'élément allant dans un sens ou dans un autre.
Par ces motifs, l'autorité de poursuite prononce un non-lieu.
L'autorité de poursuite prononce un non-lieu.