Cas 2005-003N

Injures verbales: «les noires normalement, on les baise avec les doigts»

Vaud

Historique de la procédure
2005 2005-003N L'’autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Personnes noires / PoC
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

La personne qui a porté plainte reproche à l’'accusé de l’'avoir traitée notamment de «pute», de lui avoir déclaré «les noires normalement, on les baise avec les doigts», «de toute façon, quelqu’un s’occupe de toi». L'’accusé conteste absolument cette version.

L'’autorité de poursuite constate que les versions des deux parties sont définitivement et irrémédiablement contradictoires sans qu'’il soit possible de les départager. Aucun témoin n’'a pu apporter d'’élément allant dans un sens ou dans un autre.

Par ces motifs, l’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.

Décision

L'’autorité de poursuite prononce un non-lieu.