Cas 2005-005N
Diffusion d'un flyer comportant le slogan «Holocauste, c'est du bidon»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2005 | 2005-005N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers; Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Ecrits; Sons / images; Propagation de matériel raciste |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
Un «flyer» comportant le slogan «Holocauste, c'est du bidon», placé dans la bouche d'une tête de mort, a été diffusé dans deux cantons.
Après plainte de X, l'autorité de poursuite constate qu'il n'a pas été possible d'identifier le(s) auteur(s) de ce flyer, ni même les personnes qui auraient concouru à sa diffusion. Les soupçons portés à l'endroit de deux accusés n'ont pas été confirmés et aucune opération d'enquête supplémentaire n'est susceptible actuellement d'apporter de nouveaux éléments dans cette affaire.
Par ces motifs, l'autorité de poursuite prononce un non-lieu.
Décision
L'autorité de poursuite prononce un non-lieu.