Cas 2005-005N

Diffusion d'’un flyer comportant le slogan «Holocauste, c'’est du bidon»

Vaud

Historique de la procédure
2005 2005-005N L’'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers;
Aucune indication sur l'auteur
Victimes Juifs
Moyens utilisés Ecrits;
Sons / images;
Propagation de matériel raciste
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Antisémitisme

Synthèse

Un «flyer» comportant le slogan «Holocauste, c’'est du bidon», placé dans la bouche d’'une tête de mort, a été diffusé dans deux cantons.

Après plainte de X, l’'autorité de poursuite constate qu'’il n’'a pas été possible d'’identifier le(s) auteur(s) de ce flyer, ni même les personnes qui auraient concouru à sa diffusion. Les soupçons portés à l’'endroit de deux accusés n'’ont pas été confirmés et aucune opération d’'enquête supplémentaire n'’est susceptible actuellement d’'apporter de nouveaux éléments dans cette affaire.

Par ces motifs, l’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.

Décision

L’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.