Cas 2008-024N
Littérature néo-nazie
Jura
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2008-024N | L'autorité de poursuite prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Ecrits; Sons / images |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Extrémisme de droite |
Synthèse
L'accusé a reçu, sans les avoir commandés, un livre intitulé «Die SS ruft dich», publié par «Der Reichsführer-SS, SS-Hauptamt, Berlin-Wilmersdorf», un texte intitulé «Die Juden sind unser Unglück» et 125 autocollants qui représentent la croix gammée du nazisme. Ces objets sont illicites. L'accusé a déclaré être farouchement opposé affirme d'être fermement opposé au mouvement néo-nazi et être la victime d'une manæuvre des mouvements d'extrême droite.
Décision
L'autorité de poursuite ordonne la confiscation des documents illicites et décide de ne pas donner suite à l'affaire.