Cas 2008-043N
Dénigrement en raison de l’origine raciale
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2008 | 2008-043N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Autorité/Instance | Autorité de poursuite compétente |
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Le prévenu s'est adressé à la victime en le dénigrant en raison de son origine raciale portant ainsi atteinte à la dignité humaine de cette personne.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. Il est puni par une amende de 15 jours à CHF 20.00 avec sursis pendant 2 ans et une amende direct de CHF 100.