Cas 2011-018N

Propos racistes et dégradants tenus à plusieurs reprises I

Neuchâtel

Historique de la procédure
2011 2011-018N L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

Le prévenu s’est adressé à X. à plusieurs reprises en le rabaissant en raison de sa race.

Décision

L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP et le condamne à 32 heures de travail d’intérêt général sans sursis. La peine est complémentaire à d’autres peines auxquelles le prévenu avait été condamné dans des jugements antérieurs. En outre, le prévenu est condamné au paiement de sa part des frais de la cause arrêtée à CHF 200.00.