Cas 2012-014N

Keine Angaben zum Sachverhalt

Bâle-Ville

Historique de la procédure
2012 2012-014N Die 1. Instanz verurteilt den Beschuldigten.
Critères de recherche juridiques
Autorité/Instance 1ère instance cantonale
Acte / Eléments constitutifs objectifs Propagation d’une idéologie (al. 2);
Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase);
Négation d’un génocide (al. 4 2ème phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Der Sachverhalt ist dem Urteil nicht zu entnehmen.

Décision

Die 1. Instanz verurteilt den Beschuldigten wegen Rassendiskriminierung zu einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu je CHF 90.00