Cas 2013-054N
Injures racistes durant un match de hockey
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2013 | 2013-054N | Le Tribunal reconnait le prévenu coupable d’injure et de discrimination raciale. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Loisirs / Sport |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a injurié la victime lors d’un match de hockey alors qu’ils étaient tous les deux spectateurs.
Le prévenu est condamné pour discrimination raciale par le Ministère public à 10-jours-amende à 80.- avec sursis pendant 2 ans et aux frais de la cause, arrêtés à 400.-. Le tribunal régional a mis le dispositif suivant, en changeant l’amende et les frais : 10-jours-amende à 70.- (soit 700.-) avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’au paiement des frais de la cause, arrêtes à 350.-.
En fait / faits
Le prévenu a, lors d'un match de hockey sur glace, au préjudice de Y., attaqué la victime dans son honneur en l'abaissant de façon qui porte atteinte à la dignité humaine en la traitant de « sale nègre ».
Décision
Le Tribunal reconnait le prévenu coupable d’injure et de discrimination raciale. Le Tribunal le condamne à 10-jours-amende à CHF 70.-, soit CHF 700.- au total avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’au paiement des frais de la cause, arrêtés à CHF 350.-.