Cas 2014-033N
Insulte et agression dans la rue
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2014 | 2014-033N | Le prévenu est reconnu coupable de voies de fait, de discrimination raciale, d'injure et de menaces. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a insulté et giflé l’enfant de la victime. Par la suite il a insulté le père de l’enfant.
Le prévenu est reconnu coupable de voies de fait, de discrimination raciale, d'injure et de menaces.
En fait / faits
A Fribourg, le prévenu a giflé l'enfant de la victime et l'a injurié en ces termes : « Tu sais ici on est en Suisse ! Rentre chez toi sale noir ! ».
Par la suite, lorsque la victime et père de l’enfant, est arrivé sur les lieux, le prévenu l'a injurié en le traitant de « trou du cul » et de « connard » et l'a menacé de mort.
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de voies de fait, de discrimination raciale, d'injure et de menaces. Il est condamné à un travail d'intérêt général de 120 heures, avec sursis pendant 3 ans et à une amende de CHF 400.00.