Cas 2017-008N
Genève
Historique de la procédure | ||
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2017 | 2017-008N | Le prévenu est condamné par le Ministère public. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
Objet de protection | |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Personnes noires / PoC |
Moyens utilisés | Déclarations orales |
Environnement social | Lieux publics |
Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, d'insultes racistes.
Le Ministère public condamne le prévenu.
Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, de « bamboula nègre, va manger des bananes » en décembre 2016. Le ministère public est d’avis qu’avec cette remarque il portait atteinte à l’honneur et à la dignité humaine de la personne en raison de sa couleur de peau.
Entendu par la police en février 2017 le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
Le prévenu a déjà été condamné à plusieurs reprises depuis 2002, principalement pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, pour des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, et la dernière fois en 2017 pour injure et voies de fait.
Le prévenu est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et est condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. Le prévenu est en outre condamné aux frais de la procédure de CHF 260.00.