Cas 2017-037N
« Retourne chez toi sale négresse »
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2017-037N | Le Ministère public reconnaît la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 4 I CP, et d’injure. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a insulté la plaignante. L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît la prévenue coupable de discrimination raciale.
En fait / faits
La prévenue a dit à la plaignante « retourne chez toi sale négresse ».
Décision
Le Ministère public reconnaît la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 4 I CP, et d’injure.
La prévenue est condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00 par jour-amende. La prévenue supporte les frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 510.00.