Cas 2019-006N

«Mehrfache Rassendiskriminierung»

Bâle-Ville

Historique de la procédure
2019 2019-006N Die 1. Instanz spricht die beschuldigte Person vom Vorwurf der mehrfachen Rassendiskriminierung frei.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

En fait / faits

Keine Hinweise.

En droit / considérants

Keine Hinweise.

Décision

Die 1. Instanz spricht die beschuldigte Person vom Vorwurf der mehrfachen Rassendiskriminierung frei.