Cas 2019-045N
«Elle doit ôter son foulard si elle veut rester en Suisse, c'est tous des terroristes»
Valais
| Historique de la procédure | ||
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| 2019 | 2019-045N | La prévenue a été déclarée coupable d'injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs); Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Voisinage |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
La prévenue s'en est prise verbalement à la plaignante dans un magasin. La prévenue a notamment dit à la plaignante qu'elle devait enlever son foulard et qu'elle devait rentrer chez elle, si elle souhaitait pratiquer la charia. La prévenue a été déclarée coupable d'injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis CP).
En fait / faits
La prévenue s'en est prise verbalement à la plaignante dans un magasin. La prévenue a dit à la plaignante qu'elle devait enlever son foulard et qu'elle devait rentrer chez elle, si elle souhaitait pratiquer la charia. Par la suite, la prévenue a dit ce qui suit, en parlant de la plaignante et de manière à ce que les personnes alentour l'entendent : «elle doit ôter son foulard si elle veut rester en Suisse, c'est tous des terroristes, regardez à Paris c'est la même sale race ; qu'elle rentre chez elle si elle ne veut pas s'intégrer, elle a rien à faire dans notre pays, ils sont tous au social, faudrait qu’elle aille vers le curé se faire soigner».
Décision
La prévenue a été déclarée coupable d'injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Le Ministère public a condamné la prévenue à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 90.-, avec sursis de deux ans, et a une amende de CHF 300.-.