Cas 2019-046N
Vaud
Historique de la procédure | ||
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2019 | 2019-046N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase); Négation d'un génocide (al. 4 2ème phrase) |
Objet de protection | Ethnie; Religion |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Musulmans |
Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique |
Environnement social | Media (Internet inclus) |
Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
En lien avec un article concernant le massacre de personnes musulmanes à Christchurch/US, le prévenu a publié en commentaire suivant dans la zone commentaire d'un quotidien gratuit : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Sur le site internet d'un quotidien gratuit, en lien avec un article concernant le massacre de Christchurch/US, le prévenu a publié le commentaire suivant : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
Le prévenu a incité à la haine envers les personnes de confession musulmane et cherché à justifier le massacre de Christchurch/US en publiant son commentaire.
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à une amende de CHF 450.-.