Cas 2021-072N
« Sale nègre »
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-072N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Voisinage |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a, de manière à être entendu par les habitants d’un immeuble, abaissé ou discriminé une personne en la traitant de « sale nègre ».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP.
En fait / faits
Le prévenu a, de manière à être entendu par les habitants de l’immeuble, abaissé ou discriminé une personne en la traitant de « sale nègre ».
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, art. 261bis al. 4 CP et condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis pendant 2 ans.