Cas 2021-079N
Coup de poing et insulte raciste
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-079N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Objet de protection en général |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu a assené au moins un coup de poing au responsable d’un commerce, lui a dit qu’il allait lui casser la gueule et l’a insulté en disant « étranger de merde », « fils de pute » et « enculé ».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP.
En fait / faits
Le prévenu a assené au moins un coup de poing au responsable d’un commerce, lui a dit qu’il allait lui casser la gueule et l’a insulté en disant « étranger de merde », « fils de pute » et « enculé ». En outre, le prévenu a commis des dommages dans ce commerce pour un montant de CHF 300.-.
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP et condamné à 20 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans.