Cas 2022-027N
Autocollants racistes
Valais
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-027N | L’auteur reste inconnu et la procédure doit être suspendue sans limite de temps. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Auteurs inconnus |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Propagation de matériel raciste |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
La police cantonale a constaté qu’une septantaine d’autocollants à caractère raciste avaient été collés sur du mobilier urbain en gare, notamment sur un distributeur, des portes, des automates, des poubelles…, ainsi qu’à plusieurs endroits dans le village, notamment sur des moloks et des poteaux.
L’auteur reste inconnu et la procédure doit être suspendue sans limite de temps.
En fait / faits
La police cantonale a constaté qu'une septantaine d'autocollants à caractère raciste avaient été collés sur du mobilier urbain en gare, notamment sur un distributeur, des portes, des automates, des poubelles..., ainsi que plusieurs endroits dans le village, notamment sur des moloks et de poteaux.
Suite aux opérations effectuées jusqu’à ce jour (recherche de personnes, exploitation des images de vidéosurveillance, relevés d’empreintes et d’ADN), l’auteur et son lieu de séjour sont demeurés inconnus. Par conséquent, la procédure doit être suspendue sans limite de temps. Elle pourra être reprise dès qu’un élément permettra l’identification de l’auteur.
Décision
L’auteur reste inconnu et la procédure doit être suspendue sans limite de temps.