Cas 2023-079N
Commentaire raciste sur un groupe Telegram
Valais
| Historique de la procédure |
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| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Auteurs inconnus |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Une personne inconnue a diffusé un message raciste sur un groupe Telegram. La police cantonale indique qu’il n’est pas possible de déterminer ni le lieu ni l’identité de la personne ayant posté le message en question. La procédure pénale est suspendue sans limites dans le temps.
En fait / faits
Une personne inconnue a diffusé sur le groupe Telegram « Actualités Infos Routes Valais » le message suivant : « Putain de nègre qui roule comme un connard sur l’a9 alors qu’a la base il ramasse du conton. direction Martigny »