Cas 2024-009N
Chaînes aux pieds
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-009N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Monde du travail |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
A. (le prévenu) rabaisse son collègue, B. (la victime), en lui disant « de ne pas laisser traîner les chaînes par terre mais que celles-ci devaient être attachées à ses pieds », en faisant référence à l’esclavagisme.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
A. (le prévenu) rabaisse son collègue, B. (la victime), en lui disant « de ne pas laisser traîner les chaînes par terre mais que celles-ci devaient être attachées à ses pieds », en faisant référence à l’esclavagisme et à l’appartenance raciale de B.
En droit / considérants
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Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire avec sursis, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.