Cas 2024-020N
Hall de gare
Genève
| Historique de la procédure | ||
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| 2024 | 2024-020N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP), entre autres. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
A. (le prévenu) est poursuivi pour plusieurs délits et incivilités commis dans un hall de gare et à l’encontre d’agents de sécurité. En particulier, il a tenu des propos racistes envers un des agents, notamment « il n’a pas d’ordres à me donner car il est noir ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP), entre autres.
En fait / faits
Dans un hall de gare, A. (le prévenu) a commis plusieurs délits et incivilités (coups de pied envers des agents, morsures, uriner à des endroits non-prévus pour, entre autres) pour lesquels il est poursuivi. En particulier, après avoir été réveillé alors qu’il dormait dans une salle d’attente, A. indique à un des agents de sécurité « qu’il n’a pas d’ordres à lui donner car il est noir », « qu’il devrait retourner dans son pays », lui demandant « ce qu’il fait ici vu qu’il est étranger ».
En droit / considérants
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Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP), entre autres.
Pour ces infractions, le Ministère public condamne le prévenu à une peine privative de liberté de 70 jours, sous déduction d’un jour de détention avant le jugement. Dans l’ensemble, il condamne également le prévenu à d’autres peines, à une amende et au paiement de frais de procédure.