Cas 2024-043N
Propos racistes dans un bus et devant un club
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2024 | 2024-043N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics; Loisirs / Sport |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
A. (le prévenu) crie dans un bus « je vais me faire des nègres ». Plus tard, au moment de se faire interpeller, il refuse d’obtempérer et continue ses insultes avec notamment les termes « bougnoules » et « on va s’occuper de ces types ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP), d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de contraventions à la loi fribourgeoise d’application du code pénal.
En fait / faits
La même soirée, A. (le prévenu) crie dans un bus « je vais me faire des nègres ! » et a un comportement agressif et menaçant envers des passants dans la rue. Au moment de se faire interpeller par des agents de police, il déclare notamment « il y a un ou plusieurs bougnoules qui me menacent dans le club […] s’il faut j’ai des amis skinheads et on va s’occuper de ces types ! ». Il refuse de coopérer avec la police et se débat fortement.
En droit / considérants
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Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP), d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de contraventions à la loi fribourgeoise d’application du code pénal.
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, sous déduction d’un jour d’arrestation provisoire subi, au paiement d’une amende de CHF 600.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.