Cas 2025-007N
Bagarre
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2025 | 2025-007N | Le Ministère public reconnaît A. coupable de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
En pleine rue vers 4h du matin, A. (l’accusé, alcoolisé) croise B. (la victime), qu’il ne connaissait pas, et lui dit « Sale nègre, qu’est-ce tu fous là ? ». Ensuite, une bagarre a éclaté entre A. et B.
Le Ministère public reconnaît A. coupable de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
En pleine rue vers 4h du matin, A. (l’accusé, alcoolisé), accompagné d’un ami, croise B. (la victime). B. ne se sentait pas bien en raison d’une forte consommation d’alcool. A. et B. ne se connaissaient pas. A. a notamment dit à B. : « Sale nègre, qu’est-ce tu fous là ? ». Ensuite, une bagarre a éclaté entre A. et B., sur incitation de A. (« alors viens négro »). Après un premier coup de poing, B. est tombé à terre, « KO », sans réaction aucune. A. lui a encore donné deux coups de poing.
En droit / considérants
A. conteste avoir donné des coups de poings à B. Toutefois, au vu des blessures de B. et des témoins présents, les faits sont considérés comme établis.
Décision
Le Ministère public reconnaît A. coupable de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine privative de liberté de 180 jours-amende, avec sursis, sous déduction d’un jour d’arrestation provisoire subi, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.