Cas 2025-013N
Collègue raciste
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-013N | Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Ecrits; Communication électronique; Voies de fait |
| Environnement social | Monde du travail; Médias sociaux |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
A. (l’accusé) et B. (la victime) sont collègues. A. tient régulièrement des propos racistes à l’égard de B., notamment « Vous, les Noirs, vous avez des grosses bites » et a envoyé à une autre collègue une vidéo d’un singe, suggérant qu’il s’agissait de B.
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
A. (l’accusé) et B. (la victime) sont collègues. A. tient régulièrement des propos racistes à l’égard de B., notamment « Vous, les Noirs, vous avez des grosses bites ». A. a notamment envoyé à une autre collègue sur un réseau social une vidéo montrant un singe et accompagnée d’un commentaire suggérant qu’il s’agissait de B.
Décision
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 90.- le jour, avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 540.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.